Flash réglementaire

• Hôtels de 5ième catégorie: Il faut penser au dossier de mise en sécurité

  Les hôtels de 5° catégorie qui n’auraient pas encore été mis en conformité au titre de la loi de...

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• Air intérieur des ERP : modalités et périodicité de la surveillance fixées

  Conformément à la loi Grenelle 2, la surveillance de la qualité de l’air intérieur sera dorénavant...

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• Equipements sous pression : Attention à la fatigue…

  A partir du 1er décembre 2011, certains équipements sous pression présents sur les sites Sévéso...

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• Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : modalités de mise en forme

  L’arrêté du 11 octobre 2011, est relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation...

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• Restauration commerciale : développement des capacités

  Un décret et un arrêté parus récemment viennent modifier le code rural et de la pêche et rendent...

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• Incendie : Modalités d'évacuation des personnes handicapées sur les lieux de travail

  Tous nouveaux bâtiments relevant du Code du Travail, ou les parties neuves des bâtiments existants...

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• Equipements sous pression : recensement obligatoire depuis le 1er décembre 2011

  Suite à un arrêté du 31 janvier dernier, la réglementation des équipements sous pression a été...

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• ERP (petits hôtels existants) : Mise en application du règlement de sécurité incendie et de panique.

  L’arrêté du 26/10/2011 relatif au règlement de sécurité incendie modifie des dispositions...

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• Plan de Modernisation des Installations Industrielles : deux nouveaux guides

  Suite au texte réglementaire paru concernant la sécurité des canalisations de transport (lien avec...

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