Flash réglementaire

• Médecine nucléaire : Apave est le premier organisme agréé par l’Afssaps.

  Apave est agréée par l’Afssaps, depuis le 19 janvier 2012, afin de réaliser le contrôle qualité...

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• Gestion des déchets issus de la démolition : diagnostic obligatoire depuis le 1er mars 2012

  Depuis le 1er mars 2012, un diagnostic des démolitions de bâtiments de surface supérieure à 1000 m2...

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• Risques d’incendie et de panique : nouveau règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur

  Depuis le 2 avril 2012, les immeubles de grande hauteur (IGH), les immeubles de très grande...

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• Eclairage de sécurité sur les lieux de travail : de nouvelles exigences

  Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les règles de conception, de mise en œuvre et de maintenance de...

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• Réforme des études d'impact : de nouveaux enjeux pour les ICPE

  Applicable au 1er juin 2012, la réforme des études d’impact, dans le cadre du Grenelle de...

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• Pénibilité au travail : mise en place de la fiche individuelle de prévention des expositions

  Deux décrets parus le 30 janvier 2012 précisent les modalités et conséquences de l’établissement de...

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• Audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés

  Quelles soient à usage d’habitation ou affectées à un autre usage (commerce, local artisanal ou...

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• Immeubles de Grande Hauteur : les contrôles des ascenseurs sont modifiés.

  Suite aux attentats contre le World Trade Center, le 11 septembre 2001, la rédaction d'un nouvel...

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• Hôtels de 5ème catégorie: Il faut penser au dossier de mise en sécurité

  Les hôtels de 5° catégorie qui n’auraient pas encore été mis en conformité au titre de la loi de...

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